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Arrêté du 8 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des primes pour les personnels soignants et médico-techniques

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2020 augmente les primes des personnels soignants et médico-techniques de la fonction hospitalière.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification des taux de majoration des primes dans la fonction hospitalière

Résumé. Les taux de majoration des primes pour certains corps de la fonction hospitalière sont modifiés, avec des augmentations notables pour les personnels soignants et médico-techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

E. Jallabert

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020

Arrêté du 8 septembre 2020
Article 1
Article 2