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Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES ET DÉFINITIONS

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Règles de comptabilisation et d'évaluation à caractère général des organismes de placement collectif à capital variable Article 161-1 Correction d'erreur ou omission

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Chapitre 5 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des Organismes de Placement Collectif à capital variable

Section 1 : Règles de comptabilisation et d'évaluation à caractère général des organismes de placement collectif à capital variable Article 161-1 Correction d'erreur ou omission

Section 2 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : variation du capital et des sommes distribuables liées aux souscriptions et rachats de parts Article 161-6 Règles générales

Section 3 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs des OPC à capital variable

Sous-section 1 : Enregistrement des actifs et passifs à la date d'entrée Article 162-1 Règles générales

Sous-section 2 : Evaluation des actifs et passifs pour le calcul de l'actif net Article 162-5 Valeur actuelle

Sous-section 3 : Dépôts et instruments financiers Sous-sous-section 1 Organisation Article 162-9 Règles générales

Sous-section 4 : Créances et dettes Article 162-18 Composition

Sous-section 5 : Comptes financiers Article 162-19 Composition et comptabilisation

Section 4 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des contrats financiers des OPC à capital variable Article 163-1 Principes généraux

Sous-section 1 : Engagement sur marchés réglementés à terme fermes

Sous-section 2 : Engagement conditionnels sur les marchés réglementés Article 163-5 Comptabilisation de l'engagement en hors-bilan

Sous-section 3 : Engagement de gré à gré Sous-sous-section 1 Opérations d'échange Article 163-8 Comptabilisation de l'engagement au hors-bilan

Sous-section 4 : Comptabilisation des flux d'espèces liés aux contrats financiers Article 163-11 Principes généraux

Sous-section 5 : Comptabilisation des dépôts de garantie Article 163-13 Dépôts de garantie constitués en espèces

Sous-section 6 : Comptabilisation des différences d'estimation Article 163-15 Différences d'estimation sur instruments financiers

Sous-section 7 : Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges Article 163-16 Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges

Sous-section 8 : Echanges financiers adossés Article 163-17 Définitions

Section 5 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libellés dans une devise différente de la devise de référence Article 164-1 Cours de change