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Section 2
Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : variation du capital et des sommes distribuables liées aux souscriptions et rachats de parts Article 161-6 Règles générales
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Chapitre 5
Règles de comptabilisation et d'évaluation des Organismes de Placement Collectif à capital variable
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Sous-section 1
Enregistrement des actifs et passifs à la date d'entrée Article 162-1 Règles générales
Sous-section 1 : Enregistrement des actifs et passifs à la date d'entrée Article 162-1 Règles générales
Sous-section 2 : Evaluation des actifs et passifs pour le calcul de l'actif net Article 162-5 Valeur actuelle
Sous-section 3 : Dépôts et instruments financiers Sous-sous-section 1 Organisation Article 162-9 Règles générales
Sous-section 4 : Créances et dettes Article 162-18 Composition
Sous-section 5 : Comptes financiers Article 162-19 Composition et comptabilisation
