Section parente

Section 3

Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs des OPC à capital variable

Section suivante

Sous-section 5

Comptes financiers Article 162-19 Composition et comptabilisation

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Sous-section 4 : Créances et dettes Article 162-18 Composition

Les postes « créances » et « dettes » comprennent les créances et dettes envers les intermédiaires, intervenants de marchés et contreparties lors de transactions à terme.
Ils comprennent également les dépôts de garanties relatifs aux transactions sur instruments financiers.

1 version