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Chapitre 5

Règles de comptabilisation et d'évaluation des Organismes de Placement Collectif à capital variable

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Sous-section 1

Engagement sur marchés réglementés à terme fermes

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Section 4 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des contrats financiers des OPC à capital variable Article 163-1 Principes généraux

Les OPC à capital variable peuvent décider de comptabiliser les engagements hors-bilan lors des négociations.
Dans tous les cas, un inventaire des opérations doit être établi pour évaluer l'incidence des positions ouvertes sur l'actif net.

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Sous-section 1 : Engagement sur marchés réglementés à terme fermes

Sous-section 2 : Engagement conditionnels sur les marchés réglementés Article 163-5 Comptabilisation de l'engagement en hors-bilan

Sous-section 3 : Engagement de gré à gré Sous-sous-section 1 Opérations d'échange Article 163-8 Comptabilisation de l'engagement au hors-bilan

Sous-section 4 : Comptabilisation des flux d'espèces liés aux contrats financiers Article 163-11 Principes généraux

Sous-section 5 : Comptabilisation des dépôts de garantie Article 163-13 Dépôts de garantie constitués en espèces

Sous-section 6 : Comptabilisation des différences d'estimation Article 163-15 Différences d'estimation sur instruments financiers

Sous-section 7 : Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges Article 163-16 Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges

Sous-section 8 : Echanges financiers adossés Article 163-17 Définitions