JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Chapitre 4 : Définition des actifs, passifs, du hors-bilan, des produits, des charges et du résultat des organismes de placement collectif (OPC) à capital variable

Section 1 : Bilan Article 141-1 Contenu

Sous-section 1 : Actifs Article 141-2 Définition

Sous-section 2 : Passifs Article 141-4 Définition

Section 2 : Hors-bilan Article 141-6 Définition

Section 3 : Définition des produits et charges des Organismes de Placement Collectif à capital variable

Sous-section 1 : Produits Article 151-1 Eléments constitutifs

Sous-section 2 : Charges Article 151-4 Eléments constitutifs

Sous-section 3 : Définition du résultat des organismes de placement collectif à capital variable Article 151-7 Structure du résultat