JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Sous-section 1 : Produits Article 151-1 Eléments constitutifs

Les produits comprennent :

- les produits sur opérations financières ;
- les autres produits.

Article 151-2
Produits sur opérations financières

Ces produits comprennent, notamment :

- les produits sur dépôts et sur comptes financiers ;
- les produits sur actions et valeurs assimilées, les produits sur obligations ou valeurs assimilées, les produits sur titres de créances ;
- les produits sur opérations temporaires sur titres ;
- les produits sur contrats financiers et notamment les opérations d'échange de taux ;
- les autres produits financiers.

Les revenus perçus des OPC à capital variable sont ventilés par nature de produit selon la décomposition communiquée.

Article 151-3
Autres produits

Ils comprennent notamment les jetons de présence.