JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Sous-section 2 : Passifs Article 141-4 Définition

Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'OPC à capital variable, c'est-à-dire une obligation de l'OPC à capital variable à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L'ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

Article 141-5
Eléments constitutifs

Le passif externe est principalement constitué d'instruments financiers (droits de créance détenus par des tiers sur l'OPC à capital variable et libérables en instruments financiers) et de dettes (droits de créance détenus par des tiers sur l'OPC à capital variable et libérables en espèces).