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Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libellés dans une devise différente de la devise de référence Article 164-1 Cours de change
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Chapitre 1
Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables aux OPCVM Article 211-1 Pertinence de l'information
Chapitre 1 : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables aux OPCVM Article 211-1 Pertinence de l'information
Chapitre 2 : Modèles de comptes annuels
Section 1 : Bilan et Compte de résultat applicable aux comptes annuels des OPCVM Article 212-1 Modèle de bilan actif applicable aux comptes annuels des OPCVM Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Actif
Section 2 : Modèle de contenu d'annexe applicable aux comptes annuels des OPCVM
