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Bilan et Compte de résultat applicable aux comptes annuels des OPCVM Article 212-1 Modèle de bilan actif applicable aux comptes annuels des OPCVM Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Actif
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Modèles de comptes annuels
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Règles et méthodes comptables Article 212-5 Règles et méthodes comptables contenues dans l'annexe
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Sous-section 2 : Informations relatives au bilan et compte de résultat Article 212-6 Informations relatives au bilan, hors bilan et compte de résultat
