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Section 3
Principe de détermination de la valeur d'apport Article 743-1
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Chapitre IV
Méthodologie d'évaluation des apports Article 740-1
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Sous-section 1
Détermination des apports à la valeur réelle Article 744-1
Sous-section 1 : Détermination des apports à la valeur réelle Article 744-1
Sous-section 2 : Détermination des apports à la valeur comptable Article 744-2
