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Section 2
Définition des comptes annuels Article 112-1
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Titre Ier
OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ
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Section 1
Principes d'établissement des comptes annuels
Section 1 : Principes d'établissement des comptes annuels
Sous-section 1 : Image fidèle
Sous-section 2 : Comparabilité et continuité d'activité
Sous-section 3 : Régularité et sincérité Article 121-3
Sous-section 4 : Prudence Article 121-4
Sous-section 5 : Permanence des méthodes Article 121-5
Section 2 : Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, d'estimation et de modalités d'application, corrections d'erreurs, options fiscales
Sous-section 1 : Méthodes comptables et changements de méthodes comptables Article 122-1
Sous-section 2 : Changements d'estimation et de modalités d'application Article 122-3
Sous-section 3 : Changements d'options fiscales Article 122-4
Sous-section 4 : Corrections d'erreurs Article 122-5
