Arrêté du 8 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 18 du 29 octobre 2010 à la convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole

Résumé. Un accord entre les entreprises agricoles et leurs employés en Languedoc-Roussillon et Vaucluse devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 18 du 29 octobre 2010 à la convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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