Arrêté du 8 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée à M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Christophe Lemoine, secrétaire des affaires étrangères principal, Mlle Carole Niquet, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réceptions du ministère

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour les événements organisés par le ministère des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Christophe Lemoine, secrétaire des affaires étrangères principal, Mlle Carole Niquet, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Historique des versions

Source : Légifrance