Article 3
Sont inscrites pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
|ESPÈCE
(type variétal)| DÉNOMINATION | MAINTENEURS |SYNONYME|
|----------------------------|----------------------|----------------------|--------|
| Pois : type mangetout. | Golden Sweet. |GRAINES BAUMAUX (FR). | |
| Tomate. |Merveille des marchés.|GSN SEMENCES SAS (FR).| |
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