La directrice du service à compétence nationale, opérateur national de paye,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye » ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice de service à compétence nationale,
Arrête :
Mme Caroline Roy, administratrice hors classe de l'INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
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M. Grégoire Parmentier, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
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M. Philippe Kearney, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
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M. Jean-Baptiste Poteau, contractuel de niveau A, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
S. Mahieux