JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 septembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Hamel au Brun, 50160 Guilberville, de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 septembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Hamel au Brun, 50160 Guilberville, de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.