Article 60
L'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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JORF n°0227 du 28 septembre 2008
Article 60
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Version 1
L'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.