Arrêté du 8 septembre 2008

Article 56

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Article 56

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. ― Mme Emmanuèle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
II. ― M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Mélennec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Etienne Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
III. ― M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. ― M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
Mlle Patricia Ribal, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
VI. ― M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Boudouresque, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

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Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2008 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux marchés, contrats et conventions dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. ― Mme Emmanuèle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
II. ― M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Mélennec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Etienne Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
III. ― M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. ― M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
Mlle Patricia Ribal, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
VI. ― M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Boudouresque, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

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