Arrêté du 8 septembre 2008

Article 50

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Article 50

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Desperries, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés dans l'aviation civile

Résumé. Certains ingénieurs de l'aviation civile peuvent signer des documents pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Desperries, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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