Arrêté du 8 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

Centre en route de la navigation aérienne Nord

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Délégation de signature pour un assistant administratif

Résumé. Un assistant administratif reçoit le droit de signer des documents liés aux dépenses et à la régularisation des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

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