Arrêté du 8 septembre 2008

Article 46

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Article 46

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Claude Démichel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Claude Démichel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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