Arrêté du 8 septembre 2008

Article 27

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Article 27

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Gilles Receveur, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Maryelle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les dépenses et la régularisation des marchés

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents liés aux dépenses et à la régularisation des marchés dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Gilles Receveur, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Maryelle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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