Arrêté du 8 septembre 2008

Article 25

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Article 25

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 15 octobre 2008 ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics en aviation civile

Résumé. L'article délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs liés aux marchés publics dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 15 octobre 2008 ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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