Arrêté du 8 septembre 2008

Article 20

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Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 15 octobre 2008 ;
Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents administratifs liés aux marchés de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 15 octobre 2008 ;
Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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