Arrêté du 8 septembre 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Direction de la technique et de l'innovation

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2008 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs personnes pour des actes administratifs liés aux marchés dans différents centres de l'aviation civile.

Direction de la technique et de l'innovation

Historique des versions

Source : Légifrance