Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les marchés en région parisienne
Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2008 délègue des pouvoirs de signature pour des actes administratifs liés aux marchés dans la région parisienne.
SNA/région parisienne