Arrêté du 8 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2008, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) est fixé à 19 000 000 euros.

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Financement des accidents du travail agricoles en 2008

Résumé. En 2008, le fonds pour les accidents du travail dans l'agriculture a besoin de 19 millions d'euros.

Pour l'année 2008, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) est fixé à 19 000 000 euros.

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