JORF n°0223 du 24 septembre 2008

Article 1

Article 1

Pour l'année 2008, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) est fixé à 19 000 000 euros.


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Version 1

Pour l'année 2008, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) est fixé à 19 000 000 euros.