Article 1
Pour l'année 2008, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) est fixé à 19 000 000 euros.
1 version
Pour l'année 2008, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) est fixé à 19 000 000 euros.
1 version
Pour l'année 2008, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) est fixé à 19 000 000 euros.