JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :


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Version 1

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :