En vigueur depuis le 24 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe III aux prescriptions des installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 janvier 1997Art. Annexe I, Art. Annexe II
Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.