Arrêté du 8 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 janvier 1997
Art. Annexe I, Art. Annexe II

Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe III aux prescriptions des installations classées

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe III aux règles des installations classées pour la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2008

Source : Légifrance