JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. François Geindre, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, est désigné en qualité de liquidateur de l'établissement. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. François Geindre, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, est désigné en qualité de liquidateur de l'établissement. »