JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 2

Article 2

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
Pour 2005, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 502 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 53,201 2 .


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Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignant de cycle long.

Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.

Pour 2005, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 502 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 53,201 2 .