JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 5

Article 5

La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des quatre-vingt-seize moniteurs ne peut excéder 8 867 heures.


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La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des quatre-vingt-seize moniteurs ne peut excéder 8 867 heures.