Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 est remplacée par l'annexe ci-jointe.
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JORF n°225 du 28 septembre 2006
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Version 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 est remplacée par l'annexe ci-jointe.