JORF n°219 du 21 septembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société marseillaise de patronage contre le danger moral », dont le siège est à Marseille (13), qui s'intitulera désormais « Société marseillaise de patronage ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société marseillaise de patronage contre le danger moral », dont le siège est à Marseille (13), qui s'intitulera désormais « Société marseillaise de patronage ».