JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

| EMPLOIS |TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE

(en pourcentage du traitement indiciaire brut)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| |Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement| 37 |


Historique des versions

Version 2

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

EMPLOIS

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE

(en pourcentage du traitement indiciaire brut)

Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature Personnels exerçant des fonctions d'enseignement

37

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2005

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

EMPLOIS

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE

(en pourcentage du traitement indiciaire brut)

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

39

Autres personnels exerçant des fonctions de direction

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement

37