Le jury délibère en vue de la délivrance du diplôme sur la base :

• du dossier précisant les travaux réalisés, les appréciations et les notes proposées pour les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation ;
• des résultats obtenus par le candidat aux épreuves ponctuelles terminales ;
• du livret scolaire ou de formation.

Le jury arrête la liste des candidats définitivement admis.
Le jury est souverain dans ses décisions.