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Arrêté du 8 septembre 2001

JORF n°217 du 19 septembre 2001

A N N E X E

BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVE

Le bilan propre de l'établissement est obligatoirement fourni à l'appui du budget prévisionnel et du compte administratif selon le modèle présenté ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 217 du 19/09/2001 page 14850 à 14852

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Version 1

A N N E X E

BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVE

Le bilan propre de l'établissement est obligatoirement fourni à l'appui du budget prévisionnel et du compte administratif selon le modèle présenté ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 217 du 19/09/2001 page 14850 à 14852

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