JORF n°225 du 28 septembre 2000

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 82 F et un crédit de paiement de 397 375 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 82 F et un crédit de paiement de 397 375 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.