Art. 3. - L'arrêté du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 2000
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Art. 3. - L'arrêté du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police est abrogé.
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