Arrêté du 8 septembre 1999

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 septembre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2017

La première session du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance