Article 5
Abrogé depuis le 2017-12-31 par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
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