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Arrêté du 8 septembre 1999

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Arrêté du 8 septembre 1999

Article 5

Article 5

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 septembre 1999

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 16 février 2016art. 9 (VD)

En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au samedi 30 décembre 2017