Arrêté du 8 septembre 1999

Article 4

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 septembre 1999

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 16 février 2016art. 9 (VD)

En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au samedi 30 décembre 2017

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.