JORF n°215 du 16 septembre 1999

Article 4

Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 septembre 1999

Abrogé le dimanche 31 décembre 2017

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.