Arrêté du 8 septembre 1999

Article 10

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 septembre 1999

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 16 février 2016art. 9 (VD)

En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au samedi 30 décembre 2017

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.