Article 10
Abrogé depuis le 2017-12-31 par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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