Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 17 septembre 1999
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.