Arrêté du 8 septembre 1999

Article 10

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Article 10

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 septembre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2017

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance