Art. 2. - Les annexes A et B de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé sont supprimées.
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JORF n°220 du 22 septembre 1999
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Art. 2. - Les annexes A et B de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé sont supprimées.
Art. 2. - Les annexes A et B de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé sont supprimées.
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Art. 2. - Les annexes A et B de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé sont supprimées.