Créé le 28 novembre 1999
L'arrêté du 27 octobre 1975 modifié relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 1999
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 1999
L'arrêté du 27 octobre 1975 modifié relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires est abrogé.