En vigueur depuis le 1 janvier 1998
L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 1998
L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1997-04-18