Arrêté du 8 septembre 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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cite  Arrêté 1997-04-18

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