JORF n°215 du 17 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1998 :

La démission de M. Marsserou (Pierre, Louis, Henri), notaire à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée ;

M. Marsserou (Pierre, Louis, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Marie Larran et Jean-Luc Carraze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques) ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Larran et Jean-Luc Carraze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire M. Marsserou (Pierre, Louis, Henri) est supprimé ;

La société Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté ;

Le retrait de M. Larran (Jean-Marie, François), membre de la société Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), est ainsi modifiée : « Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1998 :

La démission de M. Marsserou (Pierre, Louis, Henri), notaire à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée ;

M. Marsserou (Pierre, Louis, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Marie Larran et Jean-Luc Carraze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques) ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Larran et Jean-Luc Carraze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire M. Marsserou (Pierre, Louis, Henri) est supprimé ;

La société Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté ;

Le retrait de M. Larran (Jean-Marie, François), membre de la société Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), est ainsi modifiée : « Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».