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Arrêté du 8 septembre 1998

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JORF n°215 du 17 septembre 1998

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé est modifiée comme suit :

  1. Dans l'arrêté du 5 décembre 1994 :

- partie A, la rubrique : « dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs repris à l'annexe I sous les positions 0407.00, 0408 (1) (4) » est remplacée par la rubrique : « dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs repris à l'annexe I sous les positions 0407.00, 0408 (3) (4) » ;

- partie A, note de bas de tableau, point a, la date : « 1er janvier 1998 » est remplacée par : « 31 octobre 1998 ».

  1. Dans l'arrêté du 22 novembre 1995, partie B, note de bas du premier tableau, point a, la date : « 30 juin 1999 » est remplacée par : « 1er juillet 2000 au plus tard ».

  2. Dans l'arrêté du 19 février 1997, partie A, note de bas de tableau, point v, et partie B, note de bas de tableau, point a, la date du : « 30 avril 2000 » est remplacée par celle du : « 1er juillet 2000 au plus tard ».

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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé est modifiée comme suit :

1. Dans l'arrêté du 5 décembre 1994 :

- partie A, la rubrique : « dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs repris à l'annexe I sous les positions 0407.00, 0408 (1) (4) » est remplacée par la rubrique : « dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs repris à l'annexe I sous les positions 0407.00, 0408 (3) (4) » ;

- partie A, note de bas de tableau, point a, la date : « 1er janvier 1998 » est remplacée par : « 31 octobre 1998 ».

2. Dans l'arrêté du 22 novembre 1995, partie B, note de bas du premier tableau, point a, la date : « 30 juin 1999 » est remplacée par : « 1er juillet 2000 au plus tard ».

3. Dans l'arrêté du 19 février 1997, partie A, note de bas de tableau, point v, et partie B, note de bas de tableau, point a, la date du : « 30 avril 2000 » est remplacée par celle du : « 1er juillet 2000 au plus tard ».