JORF n°209 du 10 septembre 1998

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Michel Mosimann et Christian Riguet, administrateurs civils, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, et MM. Fabrice Heyries et Pierre Azzopardi, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Michel Mosimann et Christian Riguet, administrateurs civils, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, et MM. Fabrice Heyries et Pierre Azzopardi, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. »